Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de Monchemin

Dernière mise à jour le : 4 février 2025

En accédant à la Plateforme, ou en cliquant sur « J’accepte » ou autre acceptation électronique similaire, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation ci-dessous (les « Conditions d’Utilisation »), ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment Monchemin protège les renseignements personnels des utilisateur(trice)s de la Plateforme. 

Monchemin Inc. (« Monchemin », « nous » ou « notre ») est une compagnie offrant à ses clients ( les « Utilisateur(trice)s ») un accès complet à des soins de santé mentale virtuels (les « Produits ») par l’entremise de sa Plateforme sécurisée (la « Plateforme »). 

Il vous sera demandé, lors de la création de votre compte sur la Plateforme, d’accepter ces Conditions d’Utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par celles-ci, veuillez ne pas accéder à la Plateforme, ni l’utiliser.

Vous devez lire et compléter les avis de consentement qui sont présentés avant d’utiliser la Plateforme. Le consentement décrit notamment les risques et les limites des soins virtuels et présente d’autres renseignements importants afin d’obtenir votre consentement éclairé aux soins virtuels.

Monchemin pourrait mettre à jour ou réviser ces Conditions d’Utilisation de temps à autre. Si c’est le cas, vous et nos Utilisateur(trice)s serez avisé(e)s.  Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas vous conformer aux modalités de ces Conditions d’Utilisation, votre seul recours est de cesser d’utiliser la Plateforme et les Produits. Votre acceptation sera présumée si vous continuez d’utiliser la Plateforme après que des changements aux Conditions d’Utilisation vous aient été notifiés.

1. Accès à la Plateforme

Nous vous accordons l’autorisation d’accéder et d’utiliser notre Plateforme uniquement à des fins personnelles non commerciales conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, avec pour seul objet d’accéder à nos Produits (tels que définis ci-dessous).

Par conséquent, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à la Plateforme ou de procéder à la fermeture de votre compte si votre utilisation de la Plateforme ou de nos Produits est en violation avec ces Conditions d’Utilisation. De plus, nous pourrions retirer, suspendre ou discontinuer toute fonctionnalité de l’Application, de la Plateforme ou des Produits pour quelque raison que ce soit, notamment si notre Plateforme ou notre Application est affectée par un événement imprévisible et irrésistible, incluant toutes causes extérieures à notre contrôle avec les mêmes caractéristiques.

Certaines menaces ou problèmes techniques ou de sécurité affectant la Plateforme ou l’Application peuvent nous obliger à suspendre nos Produits afin de nous assurer qu’ils sont sécuritaires et/ou fonctionnent de manière optimale. Nous ne sommes pas responsables envers vous si cela se produit, mais si tel est le cas, nous vous en informerons dès que possible et prendrons les mesures raisonnables pour minimiser l’interruption de l’accès à la Plateforme et à nos Produits.

2. Fourniture des Produits par le biais de la Plateforme

Deux types de Produits pourraient vous être offerts par le biais de votre accès à la Plateforme et sont décrits ci-dessus, soit : Produits d’autosoins (les outils) et Ressources externes en matière de santé et de bien-être (solutions numériques offertes par des tiers). 

À noter que Monchemin ne perçoit aucune compensation financière avec le référencement de solutions numériques offertes par des tiers.

A) Produits d’autosoins

Les Produits d’autosoins font référence aux outils de santé mentale utilisés à distance au moyen des technologies de l’information et de communications, telles que les technologies audio et vidéo interactives. La Plateforme vous permet d’accéder à des outils d’autosoins psychoéducatifs de qualité (les « Produits d’autosoins ») cocréés par des professionnel(le)s de la santé autorisé(e)s et agréé(e)s, y compris des psychologues, des médecins, des infirmier(ière)s, des travailleurs sociaux ainsi que d’autres professionnels disposant d’un permis leur permettant d’exercer la psychothérapie. Nos outils d’autosoins, lorsque disponibles, sont offerts par des Membres d’un ordre professionnel de la santé réglementé, dûment autorisé(e)s à pratiquer au Canada dans leur province et/ou territoire de pratique et lorsque nécessaire, dans votre province et/ou territoire de résidence.

Les outils d’autosoins numériques favorisent l’accès aux soins de santé. Cependant, veuillez noter qu’il existe certaines limites et certains risques potentiels associés produits numériques utilisés en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les suivants :

  • Les Produits d’autosoins nécessitent un accès à l’Internet et, par conséquent, l’utilisation peut être sujette à la mauvaise qualité ou à la perte de connexion;
  • Toutes les conditions de santé mentale ne peuvent pas être abordées de manière complète et également approfondie en raison des limites technologiques et administratives. Par conséquent, vous devriez toujours demander conseil à un(e) médecin en personne si vous ne savez pas si vous avez bien compris les notions qui vous ont étés transmises par le biais de nos Produits d’autosoins et qu’en conséquence vous avez des préoccupations concernant les conseils que vous avez reçus;
  • La Plateforme et tous nos Produits d’autosoins ne sont pas destinés à remplacer vos fournisseurs de soins de santé existants, tels que votre médecin de famille. Tous nos partenaires de création sont membres d’une profession de la santé réglementée et dûment inscrit(e)s auprès de l’organisme de réglementation applicable dans leur province et/ou territoire d’exercice et se sont engagé(e)s à fournir des contenus conformément aux meilleures pratiques et aux normes professionnelles applicables, mais ils et elles peuvent ne pas avoir abordé toutes les nuances de la thématique d’un outil, ce qui peut entraîner des conseils imprécis et/ou une stratégie inadéquate; 
  • Monchemin utilisera les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels envoyés et reçus durant l’utilisation des outils.
  • La Plateforme n’est pas conçue pour être utilisée en cas d’urgence et ne devrait PAS être utilisée pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, vous devez communiquer avec les services d’urgence de votre secteur en composant le 9-1-1 ou vous rendre à l’hôpital ou au centre de santé le plus proche.

B) Ressources en matière de santé et de bien-être

Monchemin offre des ressources de santé et de bien-être autoguidées. Grâce à la Plateforme, les Utilisateur(trice)s peuvent avoir accès à du contenu et à du matériel qui tendent à inspirer des changements de comportement positifs y compris, sans s’y limiter, des articles, des vidéos, des fichiers audio, des exercices interactifs, et des cahiers d’activités. 

C) Qualité et réclamations

Les contenus de nos Produits sont fournis par les membres qualifié(e)s et expérimenté(e)s d’un ordre professionnel de la santé réglementé (ensemble, les « Professionnel(le)s Monchemin »). Si vous n’êtes pas satisfait(e) des Produits fournis ou si vous souhaitez signaler quelque chose concernant nos Produits, notre application ou la Plateforme, veuillez le faire dès que possible après l’événement en nous contactant par l’intermédiaire de la Plateforme ou par courriel à . En cas de problème lié à nos Produits d’autosoins, notre équipe de qualité clinique mènera une enquête interne et, avec votre consentement, nous pourrons communiquer avec vous pendant ou après l’enquête interne afin d’obtenir votre avis et/ou des détails supplémentaires. Tous les problèmes relatifs aux contenus livrés par les Membres d’une profession de la santé réglementée, ou à tout(e) autre Professionnel(le) ou conseiller(-ère) de Monchemin Professionnels de la Santé seront traités dans le respect de la confidentialité des renseignements de nos Utilisateur(trice)s et de leur droit à la vie privée (selon les principes de la minimisation des données et du «besoin de connaître»); selon le cas et conformément aux règles applicables à ces Membres d’une profession de la santé réglementée selon leur organisme de réglementation compétent.

Tous les litiges entre vous et nos partenaires de création (membre d’un ordre professionnel) sont entre vous et Monchemin, conjointement avec le ou la professionnel(le). En aucun cas, nous n’avons l’obligation de vous rembourser les montants (pour l’abonnement) qui auront déjà été payés, soit directement par vous, par le gouvernement, une entreprise ou une OBNL.

3. Compte Utilisateur(trice) sur la Plateforme

A) Titulaires de compte et personnes couvertes

Pour pouvoir utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte d’utilisateur (un « Compte »). Afin de créer un Compte, vous devez être âgé(e) de 14 ans et plus et indiquer lors de la création de votre compte si vous êtes :

  1. L’utilisateur(trice) final(e), soit la personne qui défraie les coûts du produit et qui l’utilise à des fins personnelles ;
  2. Un membre de l’entourage de la personne visée par le produit, soit la personne qui défraie le coût du produit, mais qui ne l’utilise pas à des fins personnelles ;
  3. Bénéficiaire d’un PAE lié à votre emploi dans le cadre de votre programme d’assurance auprès d’une société qui fournit les Produits de Monchemin à ses employé(e)s, membres ou titulaires d’assurance, selon le cas, auquel cas vous êtes un(e) « Titulaire de compte principal(e) » ; ou
  4. Bénéficiaires des services offerts par le réseau public.
  5. Une personne mineure (14 ans et +). 

Pour ces cinq options, vous êtes Titulaire de compte principal(e). Pour plus de détails sur les critères d’éligibilité, veuillez contacter la société ou l’association qui vous permet d’accéder aux Produits de Monchemin.

Si vous êtes un(e) Titulaire de compte principal(e), vous convenez de ne pas inviter une personne à créer un compte à moins que cette personne soit une Personne admissible (comme décrit ci-dessus).

En tant que Titulaire de compte principal(e), dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez fournir les renseignements suivants sur vous, votre conjoint(e) et/ou votre ou vos enfants admissibles, le nom complet, la date de naissance, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale, et un mot de passe unique au compte.

Vous aurez la possibilité de nous fournir une photo de votre carte d’assurance maladie ou si celle-ci ne comporte pas de photo permettant de vous identifier, une pièce d’identité émise par une autorité gouvernementale avec photo, pour nous permettre de vous identifier.

Vous pouvez également être tenu(e) de nous fournir des renseignements de paiement et bancaires pour faciliter les paiements vers et depuis votre compte.  Veuillez vous référer à la section 5 concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels par Monchemin pour plus de détails.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, actuels et complets sur vous-même et  mettre à jour rapidement tous les renseignements à votre compte pour vous assurer que votre compte est exact, à jour et complet. Vous pouvez mettre à jour ou modifier les paramètres de votre compte à tout moment.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer ou à vendre votre compte à une autre personne ni à fournir à une autre personne l’accès à votre compte comme prévu dans les présentes conditions d’utilisation.

B) Enfant mineur(e) et personne à charge  

Un(e) enfant âgé(e) de moins de 14 ans n’est pas autorisé(e) à créer un compte. Cependant, les Personnes à charge peuvent utiliser les Produits par l’intermédiaire de la Plateforme par l’entremise du compte de leurs parents ou tuteur(trice)s légaux(-ales), à condition que le parent ou le (la) tuteur(-trice) légal(e) soit avec la Personne à charge lorsque celle-ci utilise le compte et que le parent ou le (la) tuteur(-trice) légal(e) ait donné son consentement. Si vous utilisez votre compte pour obtenir des Produits pour votre Personne à charge, vous êtes responsable de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation.

Veuillez noter que vous ne devez pas utiliser votre compte (i) pour obtenir des Produits pour l’une des Personnes à charge du Titulaire de compte principal(e) si vous êtes vous-même l’enfant d’un(e) Titulaire de compte principal(e), sauf si vous êtes un(e) tuteur(-trice) légal(e) de la personne à charge; (ii) si vous êtes le frère, la sœur ou l’enfant d’une Personne à charge et que vous utilisez votre compte pour cette Personne à charge uniquement sur la base de votre lien familial avec elle.

4. Confidentialité 

Vous acceptez que le Compte que vous utilisez pour accéder à l’Application ne puisse être utilisé que par vous et que vous ne partagerez pas votre mot de passe pour accéder à l’Application avec qui que ce soit. Vous acceptez également que pour tout appareil sur lequel vous pouvez utiliser un identifiant biométrique pour saisir automatiquement votre mot de passe pour l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, une empreinte digitale ou une image faciale, vous ne permettrez à aucune autre personne de stocker ses identifiants biométriques sur cet appareil. Vous devez nous informer si vous avez connaissance d’une violation potentielle de la confidentialité de vos renseignements, telle que la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l’utilisation non autorisée de votre compte découlant d’une contravention aux obligations vous incombant en vertu du présent paragraphe.

5. Communication et confidentialité des renseignements personnels.

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous comprenez que nous collectons et utilisons certains renseignements vous concernant, y compris vos renseignements personnels et vos renseignements personnels de santé tels que définis dans notre Politique de confidentialité et conformément à celle-ci. Veuillez prendre le temps de la lire, car elle contient des détails importants sur la manière dont nous collectons et traitons vos renseignements personnels.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection de vos renseignements personnels, veuillez lire notre Politique de confidentialité. Les questions ou demandes concernant vos renseignements personnels peuvent être envoyées par courriel à .

Nous pouvons vous envoyer certaines communications liées à votre utilisation de la Plateforme et à votre demande de Produits. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des rappels concernant des avis administratifs et d’autres renseignements concernant votre utilisation de la Plateforme. Nous vous enverrons toujours des communications contenant vos renseignements personnels sur la santé par l’intermédiaire de notre Plateforme sécurisée ou à partir de notre logiciel sécurisé de dossiers médicaux électroniques. Nous essaierons également de vous envoyer toute autre communication par l’entremise des canaux sécurisés. Cependant, lorsque nous ne pouvons pas vous contacter de cette façon et qu’il y a un risque de menace ou un danger pour votre personne, nous pouvons être amené(e)s à utiliser un message non sécurisé ou à contacter un(e) membre de la famille afin de fournir des soins en toute sécurité. Les messages non sécurisés ou les messages adressés aux membres de la famille comprendront uniquement une demande vous demandant de nous contacter par l’entremise de notre Plateforme. 

6. Utilisation appropriée de la Plateforme et des Produits 

A) La Plateforme

Votre utilisation de la Plateforme est soumise à toutes les lois et réglementations locales, provinciales/territoriales et fédérales applicables, sauf si vous avez été spécifiquement autorisé(e) à le faire dans un accord séparé avec nous. Vous acceptez de ne pas, peu importe l’objectif, reproduire, faire de l’ingénierie inverse, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les fonctionnalités de la Plateforme ou de l’un de nos Produits.

VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS ENREGISTRER ET/OU DISTRIBUER DE QUELQUE MANIÈRE OU FORME QUE CE SOIT LES CONTENUS SANS NOTRE AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE.

De plus, vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme pour :

  • Promouvoir ou vous engager dans des activités illégales ou des abus, y compris la publicité non sollicitée et les courriels indésirables;
  • Promouvoir, télécharger, publier ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout matériel qui est abusif, harcelant, obscène, vulgaire, haineux, envahissant la vie privée d’autrui, diffamatoire ou autrement répréhensible ou illégal, ou qui est discriminatoire en fonction de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation familiale ou toute autre classe légalement protégée. Nous ne tolérerons aucun abus, discours ou comportement offensant envers nos employé(e)s ou les Professionnel(le)s de Monchemin, comme décrit ci-dessous;
  • Télécharger, publier ou autrement rendre disponible tout matériel contenant des virus ou d’autres logiciels malveillants;
  • Télécharger, publier ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel que vous n’avez pas le droit de rendre disponible ou qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de toute personne. Vous serez seul(e) responsable de tout dommage résultant de ce manquement;
  • Faire une fausse représentation, y compris l’usurpation d’identité de toute personne ou entité ou une fausse déclaration de votre affiliation avec toute personne ou entité;
  • S’engager dans toute activité qui interfère avec ou perturbe l’utilisation de la Plateforme, y compris en contournant les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher l’accès non autorisé à la Plateforme;
  • Vous engager dans toute activité qui tente d’extraire tout logiciel propriétaire utilisé pour maintenir la Plateforme; ou
  • Suivre, tracer ou récolter toute information sur n’importe quel compte ou toute autre personne qui visite la Plateforme.

Vous acceptez que vous êtes seul(e) responsable de (et que nous n’avons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) pour tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou dommage que nous pourrions subir) d’une telle violation. En outre, Monchemin se réserve le droit d’enquêter, de suspendre et/ou de résilier et de désactiver votre compte si vous vous engagez dans l’une des activités ci-dessus, utilisez la Plateforme à mauvais escient ou si vous vous engagez dans des actes que Monchemin considère comme inappropriés ou illégaux.

Vous acceptez qu’aucune adresse courriel trouvée sur la Plateforme ne puisse être collectée ou utilisée à des fins de sollicitation.

B) Les Produits

La Plateforme de Monchemin est offerte dans la plupart des provinces et territoires au Canada et partout où les partenaires de Monchemin sont en opérations. Certains Produits sont réglementés et ne peuvent être disponibles dans toutes les juridictions dû à certaines lois ou réglementations pour ces Produits. Les Produits qui vous sont offerts via la Plateforme dépendent de votre éligibilité à accéder à ces Produits ainsi qu’à votre localisation lorsque vous accédez à la Plateforme.

Vous pouvez activer vos données de géolocalisation dans l’Application afin que Monchemin s’assure que l’utilisation de la Plateforme est faite conformément aux présentes Conditions d’Utilisation  et que les Consultations sont permises par la loi ou les règlements de la juridiction où vous êtes situé(e) à ce moment.

Nos Partenaires de création (professionnels) et les employés de Monchemin ont la discrétion de refuser ou d’interrompre la fourniture de Produits à tout(e) Utilisateur(trice) à tout moment, y compris pour une mauvaise utilisation réelle ou potentielle des Produits, notamment à la lumière des présentes Conditions d’utilisation.

C) Communication avec les employé(e)s et les Professionnel(le)s de Monchemin

Vous reconnaissez et acceptez que vous vous abstiendrez de tout langage ou comportement inapproprié lorsque vous communiquerez avec les employé(e)s et les Professionnel(le)s de Monchemin, indépendamment du fait que ce langage ou ce comportement s’adresse spécifiquement à la personne avec laquelle vous communiquez. Un langage inapproprié comprend, mais sans s’y limiter, les discours abusifs, harcelants, vulgaires, haineux ou diffamatoires, ou qui discriminent d’autres personnes sur la base du sexe, de la race, de la religion, de l’ethnie, de l’orientation sexuelle, de la situation familiale ou du handicap. Vous acceptez également de ne pas tenter de communiquer avec un(e) employé(e) de Monchemin ou un(e) Professionnel(le) de Monchemin par tout moyen autre que la Plateforme, sauf en cas d’accord mutuel ou sur instruction d’un(e) employé(e) ou d’un(e) Professionnel(le) de Monchemin.

7. Paiements de frais additionnels et frais d’annulation 

A) Frais additionnels

Vous pouvez accéder et utiliser la Plateforme par l’intermédiaire de l’application téléchargée sur un appareil mobile ou par le biais d’un navigateur Web. Vous êtes seul(e) responsable de toutes les exigences logicielles et de tous les frais de données et autres frais associés à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme.

De plus, Monchemin vous propose un catalogue de Produits dans le cadre du programme Monchemin auquel votre employeur, association ou compagnie d’assurances souscrit, selon le cas, veuillez contacter votre représentant RH pour vérifier ce qui est inclus dans votre programme ou quel abonnement vous convient le mieux.

Cependant, si certains Produits ne sont pas inclus dans votre programme, vous êtes responsable du paiement des frais pour ces Produits (« Frais »), à moins qu’un assureur ou un autre tiers ne se soit entendu avec Monchemin pour payer les Frais en votre nom. Nous vous informerons toujours lorsqu’un service n’est pas inclus dans votre plan afin que vous puissiez choisir si vous souhaitez ou non payer pour ce Service.

Si vous payez les frais pour un service, vous devez nous fournir des renseignements de carte de crédit valides comme mode de paiement. Si ce service est admissible à un reçu d’assurance, nous vous en fournirons un.

Nous ne sommes pas responsables des fluctuations des taux de change ou des frais de traitement facturés par votre fournisseur de paiement ou votre institution financière.

VOUS ACCEPTEZ DE PAYER VOTRE ABONNEMENT PAR L’ENTREMISE DE NOTRE PLATEFORME ET DE SON PARTENAIRE STRIPE (PLATEFORME TRANSACTIONNELLE). 

8. Liens vers des sites Web tiers et renseignements fournis par des tiers

L’utilisation de certains liens sur la Plateforme vous dirigera hors de la Plateforme vers des sites Web tiers. Ces sites tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu d’un tel site Web ou de tout lien contenu dans ce site. Les liens tiers inclus sur la Plateforme sont fournis pour votre commodité, et l’inclusion de ces liens n’implique pas une recommandation ou une approbation de notre part d’un tel site Web ou des produits ou Produits qui y sont proposés. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par, ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en ces sites tiers.

Tout contenu, donnée ou publication de tiers mis à disposition via la Plateforme est fourni par nous tel quel pour votre commodité et votre information. Tous les avis, conseils, déclarations, Produits, offres ou autres informations mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs d’informations ou tout(e) Utilisateur(-trice) de la Plateforme, sont ceux du ou des auteur(s) ou éditeur(s) respectif(s) et non les nôtres. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR OU REPRÉSENTER, EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT, QUE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CES PUBLICATIONS SONT EXACTES OU COMPLÈTES.

9. Propriété des droits intellectuels 

Le contenu de la Plateforme comprend, sans s’y limiter, tous les contenus, renseignements, données – à l’exception des données concernant les Utilisateurs –, produits, matériaux, produits dérivés, applications et outils logiciels, éléments de conception, textes, images, photographies, illustrations, contenus audio et vidéo, illustrations et graphiques qui y sont contenus ou autrement mis à votre disposition en relation avec celle-ci (collectivement le « Contenu ») et, à moins que le contexte n’exige clairement le contraire, ou que nous le disions explicitement par écrit, le terme « Plateforme » comprend tout le Contenu.

La Plateforme de gestion des apprentissages est propriété d’Illuxi. 

Le Contenu et autres propriétés intellectuelles affichées, distribuées ou autrement rendues disponibles par l’entremise de la Plateforme, sont la propriété exclusive de Monchemin et de ses successeurs, ayants droit, concédants de licence et/ou fournisseurs, sauf en ce qui a trait à la propriété intellectuelle concernant les contenus théoriques, qui sont la propriété du ou de la Partenaire de création. Sauf si vous en avez convenu autrement par écrit avec nous, rien dans les présentes Conditions d’Utilisation ne vous donne le droit d’utiliser  nos Contenus, nos marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle de Monchemin. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun des contenus et vous ne pouvez pas accorder de licence d’utilisation ou d’accès à la Plateforme à toute autre partie.

Aucune information ou déclaration contenue dans les présentes Conditions d’Utilisation ou la Plateforme ne doit être interprétée comme conférant, directement ou par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit en vertu d’un brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle de Monchemin ou d’un tiers. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou dissimuler les droits d’auteur ou autres avis contenus sur la Plateforme, y compris les notifications sur l’un des contenus que vous êtes autorisé(e) à télécharger, transmettre, afficher, imprimer ou reproduire à partir de la Plateforme.

Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout Contenu peut vous exposer à une responsabilité civile, à des poursuites pénales ou aux deux, en vertu des réglementations fédérales, provinciales, étatiques et locales applicables.
Vous ne pouvez pas créer de lien vers la Plateforme sans notre autorisation préalable. Nous pouvons toutefois, sur demande, accorder un droit limité et non exclusif de créer un lien vers la Plateforme à condition que ce lien soit vers la page d’accueil du site Monchemin.ca et ne nous représente pas ou l’une de nos activités ou Produits de manière fausse, trompeuse, péjorative ou autrement négative.

Les droits limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation peuvent être révoqués par nous à tout moment pour quelque raison que ce soit.

10. Résiliation et annulation 

Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de la Plateforme comme envisagé ci-dessus, notamment en cas de violation ou de non-respect par vous des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous souhaitez résilier votre compte avec nous, vous pouvez le faire en procédant à la fermeture de votre compte, à l’endroit que nous avons mis à votre disposition sur la Plateforme. Votre compte sera fermé à condition que (i) tout litige dans lequel vous avez été impliqué ait été résolu de manière satisfaisante; (ii) vous avez rempli toutes les obligations de paiement en suspens associées à votre compte; et (iii) vous avez rempli toute autre obligation associée à votre utilisation de la Plateforme.

Si vous souhaitez retirer votre consentement en lien avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignement personnels décrites dans le Formulaire de consentement,  vous pouvez le faire en en écrivant à [email protected]

Sous réserve des lois applicables et des obligations éthiques et professionnelles du ou des Membres d’une profession de la santé réglementée et des Professionnel(le)s en orientation et en conseil qui vous fournissent des Produits, nous n’aurons aucune autre obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou toute autre partie. Nous nous réservons le droit de préserver, conserver ou supprimer vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, conformément à la Politique de confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables.

Veuillez noter que si nous désactivons l’accès à votre compte, vous pourrez toujours accéder aux transcriptions de vos consultations passées, mais que vous ne pourrez pas lancer de nouvelles consultations ou obtenir d’autres Produits de Monchemin. Pour en savoir plus sur la façon d’accéder aux transcriptions de vos consultations ou à l’une des transcriptions que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter à [email protected]. 

11. Limitation de responsabilité

Au Québec, nous sommes responsables envers vous des dommages dont nous sommes tenus responsables envers vous en vertu de la loi applicable.

Dans les autres provinces et territoires canadiens ou tout autre juridiction, nous ne serons pas responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire qui vous serait causé en lien avec votre utilisation de la Plateforme

12. Connexion

EN AUCUN CAS, MONCHEMIN NE SERA RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, PANNES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET, DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D’AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX EN DEHORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

13. Général

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Monchemin concernant votre utilisation et notre fourniture de la Plateforme.

Vous acceptez que nous puissions vous fournir des avis, y compris ceux concernant les modifications des présentes Conditions d’Utilisation, par courrier électronique, par courrier ordinaire ou par publication sur la Plateforme.

Vous acceptez que si nous n’exerçons ni appliquons aucun droit ou recours légal contenu dans les présentes Conditions d’Utilisation (ou dont nous bénéficions en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle à nos droits. et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour nous.

Si une disposition de ces Conditions d’Utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affectera aucune autre disposition de ces Conditions d’Utilisation et l’accord entre vous et nous sera réputé modifié dans la mesure nécessaire pour le rendre légal, valide et exécutoire.

14. Obtenir le consentement de Monchemin

Pour demander notre consentement pour l’une des actions pour lesquelles un tel consentement est requis en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]. Nous nous réservons le droit de refuser de telles demandes à notre seule discrétion.

15. Loi applicable et juridiction compétente

LES LOIS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LES LOIS FÉDÉRALES QUI Y SONT APPLICABLES RÉGIRONT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION À TOUS ÉGARDS, À L’EXCEPTION DE TOUT CONFLIT DE LOIS QUI ENTRAINERAIT L’APPLICATION D’AUTRES LOIS.

TOUTE LITIGE RELATIF À CES CONDITIONS D’UTILISATION OU L’UTILISATION DE LA PLATEFORME SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE MONTRÉAL, PROVINCE DE QUÉBEC.