Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Monchemin

Dernière mise à jour : 1er août 2024

Monchemin inc. (« Monchemin »¹), en partenariat avec Illuxi, fournit l’hébergement de la Plateforme d’outils d’autosoins psychoéducatifs de Monchemin (la « Plateforme »). Cette Plateforme sécurisée permet à nos utilisateurs (les « utilisateurs »²) l’accès au catalogue des outils de Monchemin, ainsi qu’à des ressources en libre-service en matière de santé et de bien-être (les « Produits »).

La Plateforme est accessible sur des appareils mobiles ou sur notre site internet. Lorsque nous faisons référence à notre Plateforme dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous faisons référence à la fois à l’application que vous utilisez sur votre téléphone ou votre tablette (l’« Application »), et à notre site internet à l’adresse www.monchemin.ca/fr (le « Site internet »).

La présente Politique décrit comment nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos Renseignements personnels, y compris ceux sur votre santé, dans le cadre de la prestation de nos Produits par l’intermédiaire de notre Plateforme ou lorsque vous interagissez autrement avec nous.

Table des matières

Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet
Utilisation que nous faisons de vos Renseignements personnels
À qui nous divulguons vos Renseignements personnels
Traitement et conservation de vos Renseignements personnels
Comment nous conservons vos Renseignements personnels en sécurité
Durée de conservation de vos renseignements personnels
Vos droits à l’égard de vos Renseignements personnels
Responsabilité en matière de protection de la vie privée
Utilisation de liens, d’applications ou de sites internet
Modifications de notre Politique
Coordonnées
Annexe 1 – Résidents de l’EEE

1. Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet

Renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre Plateforme. Nous vous demandons de fournir des Renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier, créer votre compte, et communiquer avec vous au besoin. Ces Renseignements personnels peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre mot de passe que vous avez créé, votre numéro de téléphone, votre employeur, et votre régime d’assurance maladie. Lorsque vous créez un profil pour vos personnes à charge ou les utilisateurs de votre famille, nous pouvons recueillir les mêmes types de renseignements à leur égard.

Renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous utilisez nos Produits. Nous pouvons recueillir les Renseignements suivants auprès de vous, selon nos Produits que vous utilisez :

Les Renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous mettez à jour votre profil ou celui d’un membre de votre famille (comme décrit ci-dessus).
Les Renseignements personnels sur la santé que vous pouvez fournir par l’intermédiaire de la Plateforme, qui sont nécessaires à votre identification, votre triage, votre dossier-patient ou votre intervention. Il peut s’agir de vos symptômes, de votre état de santé mentale et physique, de votre taille, de votre poids, de vos antécédents médicaux, de vos médicaments, d’observations des cliniciens, d’historiques des rendez-vous, de diagnostics ou de résultats d’examen.
Les Renseignements personnels concernant votre situation personnelle, familiale, financière ou juridique (y compris votre situation d’emploi et vos objectifs de carrière).

Renseignements personnels que vous partagez aux fins de votre identification. Vous pouvez afficher une photo de votre carte santé. Si votre carte santé ne présente pas de photo permettant de vous identifier, vous pouvez utiliser une pièce d’identité avec photo émise par une autorité gouvernementale, sur la Plateforme, pour nous permettre de vérifier votre identité.

Renseignements personnels que vous partagez pour effectuer ou recevoir un paiement par l’intermédiaire de notre Plateforme. La Plateforme vous permet de fournir les renseignements de votre carte de paiement dans un portefeuille géré par un fournisseur conforme aux normes PCI. Les renseignements sur les opérations, y compris votre carte de crédit, vos renseignements bancaires ou d’autres renseignements financiers, sont recueillis et traités par ce fournisseur.

Renseignements personnels que vous partagez lorsque vous communiquez avec nous. Lorsque vous communiquez avec nous pour nous faire part d’un commentaire, d’une question ou d’une plainte, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements permettant de vous identifier, comme votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi que tout autre renseignement dont nous avons besoin pour nous aider à vous répondre rapidement.

Renseignements personnels que vous partagez lorsque vous nous faites part de vos commentaires dans le cadre d’enquêtes et de questionnaires. Nous pouvons vous offrir de participer à l’un de nos sondages ou questionnaires facultatifs.

Renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques. Lorsque vous accédez à notre Plateforme et l’utilisez, nous pouvons recueillir de manière automatisée les renseignements suivants :

Des renseignements techniques, tels que vos renseignements de connexion pour simplifier le processus d’inscription et de connexion, le type de navigateur que vous utilisez et sa version, votre réglage du fuseau horaire, les types et versions des modules d’extension, le système d’exploitation et la plateforme de votre navigateur, ou des renseignements sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre Plateforme et les détails de votre utilisation.
Des renseignements sur les interactions numériques, tels que des détails sur vos interactions sur la Plateforme, y compris les adresses URL complètes des pages consultées, votre parcours vers, sur et depuis notre Plateforme (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de vos visites de certaines pages, les renseignements sur vos interactions avec certaines pages (comme les défilements, les clics et les pointages avec votre souris), les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page, ou tout numéro de téléphone que vous avez utilisé pour appeler notre service à la clientèle.

Nous pouvons utiliser les technologies suivantes pour recueillir les données de manière automatisée :

Témoins. Un témoin est un élément de données que notre Plateforme envoie à votre navigateur, qui peut ensuite être stocké sur votre disque dur afin que nous puissions reconnaître votre ordinateur ou votre appareil à votre retour. Vous pouvez refuser que les témoins soient placés sur votre ordinateur en activant les paramètres de votre navigateur à cet effet. Toutefois, le cas échéant, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre Plateforme. Pour en savoir plus sur nos témoins, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.
Pixels. Les pages de notre Plateforme peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés pixels (ou GIF ou pixels invisibles), qui permettent à Monchemin de surveiller l’activité sur la Plateforme. Par exemple, les pixels peuvent compter le nombre de personnes qui ont visité certaines pages internet et générer d’autres statistiques connexes sur les sites internet (par exemple, analyser la popularité de certains contenus sur les sites internet, ou vérifier l’intégrité d’un système et d’un serveur).

Renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de nos clients et de nos partenaires. Nous recueillons des renseignements vous concernant auprès de nos clients (p. ex. votre employeur) et de nos partenaires (p. ex. votre assureur), lesquels nous fournissent des listes de personnes autorisées à accéder à nos Produits. Ces renseignements peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre employeur et votre régime d’assurance maladie.

2. Utilisation que nous faisons de vos Renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

Pour vous permettre d’accéder à notre Plateforme et à nos Produits. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous donner accès à notre Plateforme et aux consultations, informations, produits que vous nous demandez. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour :

déterminer votre admissibilité à l’accès à la Plateforme et à nos Produits;
créer et gérer votre compte lorsque vous vous inscrivez sur notre Plateforme;
offrir nos Produits;
communiquer avec vous au sujet de l’inscription à la Plateforme et de votre compte, et répondre à vos demandes;
vous présenter les options de service et les ressources disponibles.

Pour l’administration de la Plateforme et des Produits. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour administrer les Produits, notamment pour :

nous acquitter de nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat que nous pourrions avoir conclu avec vous, notamment nos conditions d’utilisation, y compris aux fins de la facturation et du recouvrement, ou en vue de nous conformer à des exigences légales;
mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité qui protègent vos Renseignements personnels;
améliorer votre expérience sur la Plateforme, par exemple en simplifiant votre processus d’inscription et de connexion;
améliorer notre processus de soutien aux utilisateurs.

Pour communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous, notamment pour :

vous fournir des renseignements sur votre compte, ou qui sont nécessaires à la prestation des Produits que vous nous demandez;
vous informer des nouveaux produits ou Produits que nous offrons, de nos nouveaux partenariats, et d’autres éléments importants concernant Monchemin;
vous informer des changements apportés à notre Plateforme et à nos Produits;
vous fournir de l’information utile sur la santé et le bien-être, sur les tendances et les pratiques exemplaires en matière de soins de santé, de santé mentale et de bien-être, et sur d’autres sujets pertinents en rapport avec nos Produits;
communiquer avec vous de différentes manières (sur la Plateforme, par courriel, par téléphone, par message texte ou par message publiposté) au sujet de nos Produits.

Pour réaliser des études et des recherches. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à des fins de recherche et de statistiques, y compris pour la recherche médicale et pour améliorer la santé. Lorsque la loi l’exige, nous utilisons à cette fin des Renseignements anonymisés ou liés à un pseudonyme.

Nous pouvons également utiliser vos Renseignements anonymisés que nous recevons de votre employeur ou de votre assureur à des fins d’analyse interne des données (par exemple, pour comprendre et démontrer l’utilisation et l’utilité de nos Produits), et pour produire des rapports agrégés qui ne permettent pas de vous identifier.

Pour surveiller l’utilisation de la Plateforme et en effectuer des analyses afin d’améliorer nos Produits. Comme c’est le cas pour de nombreuses applications, certaines données sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme sur vos appareils. Ces données comprennent le type de matériel et de système d’exploitation de l’appareil, l’identifiant unique de l’appareil, l’adresse IP, les paramètres de langue et la date et l’heure auxquelles la Plateforme accède à nos serveurs. Nous utilisons ces données et vos Renseignements personnels pour nous aider à comprendre l’activité sur la Plateforme, à surveiller et à améliorer la Plateforme et les Produits, et à personnaliser votre expérience. De plus, nous pouvons faire appel à des fournisseurs pour recueillir des données analytiques sur votre utilisation de la Plateforme, comme les fonctions utilisées et le temps passé sur la Plateforme. Cela nous aide à personnaliser votre expérience, à améliorer nos produits et la qualité de la Plateforme, ainsi qu’à gérer et à analyser les données afin de mieux comprendre nos utilisateurs.

Par exemple, les renseignements obtenus dans le cadre de nos sondages et questionnaires sont utilisés sous forme de Renseignements agrégés ou non identificatoires. Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à comprendre nos utilisateurs et à améliorer nos Produits. Si vous remplissez un profil de santé, les réponses que vous fournissez peuvent être utilisées pour identifier des ressources et des Produits supplémentaires de la Plateforme susceptibles de vous intéresser.

Pour vous envoyer du contenu promotionnel concernant nos Produits. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels (si vous avez accepté, lorsque les Lois applicables en matière de protection de la vie privée l’exigent) pour vous fournir du contenu et des Produits personnalisés, par exemple en adaptant nos offres selon vos intérêts et vos interactions avec nous, et pour déterminer les offres ou les promotions que nous vous présentons sur nos canaux numériques. Nous pouvons le faire de diverses façons (par exemple, sur la Plateforme, notamment par des notifications poussées, ainsi que par courriel, par téléphone, par message texte ou par message publiposté).

Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet à la fin de chaque courrier ou message, ou en changeant les paramètres de notification sur la Plateforme (voir l’onglet des notifications dans les paramètres). Vous pouvez aussi vous désabonner en nous écrivant à l’adresse [email protected]. Cela ne s’applique pas aux communications nécessaires à la prestation des Produits ou aux autres interactions avec vous au sujet de votre compte.

Pour protéger vos droits et ceux de Monchemin. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous protéger, pour protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ainsi que ceux de nos employé(e)s, de nos clients et du public, pour détecter et prévenir la fraude, et pour nous conformer aux exigences légales.

Pour faire appel à des fournisseurs qui soutiennent notre Plateforme. Nous pouvons transférer vos Renseignements personnels, y compris ceux sur votre santé, à nos fournisseurs de Produits, notamment de solutions de paiement, de solutions de sauvegarde et d’hébergement de serveurs, de logiciels de maintenance informatique, et d’analyse de données. Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs pour nous aider à vérifier l’identité des personnes, à susciter l’engagement des utilisateurs, à créer du contenu marketing, à fournir des soins de santé, ainsi qu’à mener des recherches et des études médicales, etc. Pour assurer une protection adéquate des Renseignements personnels lors de ces transferts, Monchemin compte sur des politiques et des lignes directrices pour effectuer des évaluations rigoureuses de la protection de la vie privée et de la sécurité auprès des fournisseurs avant de procéder à de tels transferts. Nous utilisons aussi des garanties techniques et contractuelles pour protéger les renseignements que nous transférons, et limiter leur transfert et leur utilisation à ce qui est nécessaire pour maintenir la qualité des Produits par les fournisseurs.

Pour produire des Renseignements non identificatoires. Nous pouvons agréger vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

protéger votre vie privée et la sécurité de vos Renseignements personnels;
mener des recherches et des analyses dans le but d’améliorer nos Produits et l’expérience des utilisateurs, et de développer de nouvelles offres (nous pouvons partager ces Renseignements non identificatoires avec des tiers précis pour faciliter la recherche, l’analyse, la planification ou le développement de produits et de Produits);
utiliser vos Renseignements agrégés que nous recevons de votre employeur ou de votre assureur à nos fins d’analyse interne des données (par exemple, pour comprendre et démontrer l’utilisation et l’utilité de nos Produits), et pour produire des rapports agrégés qui ne permettent pas de vous identifier (nous pouvons partager ces Renseignements agrégés avec nos partenaires pour faciliter la recherche, la planification ou le développement de produits et de Produits);
diffuser des Renseignements anonymisés ou agrégés avec nos clients (p. ex. votre employeur) à des fins de facturation, de recouvrement ou de production de rapports concernant l’utilisation de nos Produits, de sorte à nous permettre de gérer nos Produits de manière adéquate, d’en comprendre l’efficacité et de développer des offres ou des Produits pertinents (nous ne divulguons aucun Renseignement personnel à votre employeur, y compris ceux sur votre santé).

3. À qui nous divulguons vos Renseignements personnels

Nous ne communiquons pas vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique ou autorisées ou exigées par la loi applicable, à moins que nous n’obtenions votre consentement à cet effet. Nous ne divulguons que les Renseignements personnels nécessaires à ces fins.

Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels à des tiers.

Autres personnes, lorsque la loi le permet ou l’exige. Dans certaines circonstances, la loi applicable peut nous permettre de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres personnes, ou nous obliger à le faire. Par exemple :

aux entités affiliées de Monchemin aux fins décrites dans la présente Politique;
en cas d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d’une personne;
lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une opération commerciale envisagée ou réalisée, comme un transfert d’actifs ou d’actions ou une fusion, conformément aux exigences légales applicables (par exemple, nous pouvons mettre vos Renseignements personnels à la disposition de conseillers ou d’acheteurs [potentiels] de notre entreprise si cela est nécessaire pour conclure la transaction);
aux fins de conformité à une décision de justice ou à toute autre demande légale valide, et à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, notamment en cas d’une violation de la vie privée présumée ou avérée;
pour faire respecter nos conditions d’utilisation et d’autres conventions, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.

4. Traitement et conservation de vos Renseignements personnels

Monchemin fournit ses Produits à l’échelle mondiale et certains éléments des Produits peuvent être hébergés sur des serveurs situés dans des pays autres que votre pays ou province de résidence, et on peut y accéder via ces serveurs (pour les résidents du Québec, veuillez noter que cela signifie que vos Renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec). La Plateforme héberge actuellement les Renseignements personnels au Canada. Nous pouvons transmettre vos Renseignements personnels à nos filiales et fournisseurs dans le monde entier. Lorsque votre accès aux Produits est facilité par votre employeur ou votre fournisseur de prestations, celui-ci peut choisir le lieu d’hébergement auquel votre compte peut être lié.

Nous faisons également appel à des fournisseurs qui peuvent accéder à des Renseignements personnels, et les stocker ou les traiter, au Canada ou dans l’Union européenne. Les lois applicables à la protection des Renseignements personnels dans ces pays peuvent être différentes de celles applicables dans votre pays ou province de résidence, et peuvent permettre ou exiger la communication de vos Renseignements personnels aux organismes d’application de la loi ou aux autorités nationales de sécurité.

Pour assurer une protection adéquate des Renseignements personnels lors de ces transferts, Monchemin compte sur des politiques et des lignes directrices pour effectuer des évaluations rigoureuses de la protection de la vie privée et de la sécurité auprès des fournisseurs avant de procéder à de tels transferts. Nous utilisons aussi des garanties techniques et contractuelles pour protéger les renseignements que nous transférons et limiter leur transfert et leur utilisation à ce qui est nécessaire aux fins recherchées.

Aux fins de la gestion des Produits (au Canada seulement), les Renseignements personnels sur la santé sont hébergés uniquement au Canada et ne sont pas accessibles depuis l’extérieur de celui-ci, sauf lorsque cela est nécessaire à des fins d’assistance technique et de récupération de données.

Utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE). Lors du transfert de Renseignements personnels d’utilisateurs hébergés dans l’EEE vers un pays tiers ou une organisation internationale, nous nous assurons qu’un niveau de protection adéquat soit accordé à ces données en veillant à ce que des garanties suffisantes soient mises en œuvre. Nous pouvons transférer des Renseignements personnels vers d’autres pays aux termes de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou conformément aux Lois applicables en matière de protection de la vie privée. Nous pouvons également transférer vos Renseignements personnels vers d’autres pays à des fins de stockage et de traitement, d’exécution de vos demandes et d’exploitation des Produits.

5. Comment nous conservons vos Renseignements personnels en sécurité

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos Renseignements personnels. Nous recourons à des garanties physiques, techniques et administratives conçues pour empêcher la perte accidentelle de vos Renseignements personnels, l’utilisation, l’altération et la divulgation non autorisées de ceux-ci, et l’accès non autorisé à ceux-ci. Ces mesures comprennent :

Un stockage sécurisé : Nous protégeons nos systèmes et nos données dans des centres de données agréés qui sont des chefs de file dans leur secteur. Tous les Renseignements personnels, y compris ceux sur la santé, sont stockés dans des centres de données ayant une certification ISO 27001 qui observent les pratiques exemplaires mondiales en matière de protection de la vie privée et des données.
La sécurité des réseaux : Monchemin a mis en place des contrôles de sécurité des réseaux pour se protéger contre les accès non autorisés à ceux-ci, notamment en séparant ses systèmes internes de ses systèmes accessibles au public.
Le chiffrement de bout en bout : Monchemin crypte tous les échanges vidéo, audio et écrits avec vous. Les transmissions de données et les communications sur la Plateforme sont cryptées de bout en bout.
Limitation stricte de l’accès : Nous limitons strictement l’accès à vos Renseignements personnels aux seuls employé(e)s, sous-traitant(e)s et tiers de confiance qui ont besoin d’en connaître pour des raisons légitimes, et ces personnes sont toutes soumises à des obligations contractuelles contraignantes en matière de confidentialité.
Politiques en matière de protection de sécurité : Monchemin a mis en place des politiques, des pratiques et des procédures qui couvrent spécifiquement la sécurité de vos Renseignements personnels, y compris ceux sur votre santé.
- Notre partenaire technologique illuxi s’est associé à Drata pour assurer en continu le respect des normes de sécurité SOC 2. Drata est une plateforme automatisée de sécurité et conformité qui surveille et collecte en continu les preuves des contrôles de sécurité d’une entreprise, tout en facilitant le processus d’audit de conformité aux différentes normes de sécurité.
- De plus, illuxi a retenu les services de la firme A-LIGN, un partenaire technologique de sécurité et de conformité, à qui plus de 4 000 organisations font confiance pour atténuer les risques liés à la cybersécurité.
- Chaque année, A-LIGN procède à un audit de certification SOC2 Type 2 et émet un rapport qui inclut une évaluation minutieuse des contrôles de sécurité, attestant ainsi de la robustesse de notre environnement.

6. Durée de conservation de vos renseignements personnels

Monchemin ne conserve les Renseignements personnels, y compris ceux sur la santé, qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins en vue desquelles ces renseignements ont été initialement recueillis, à moins que la conservation de ces renseignements ne doive être prolongée pour des raisons légales, réglementaires ou organisationnelles légitimes. Lorsque la conservation de Renseignements personnels, y compris ceux sur la santé, n’est plus nécessaire, ou lorsque l’utilisateur en fait la demande, Monchemin supprimera ces renseignements en toute sécurité, conformément aux exigences légales, réglementaires et contractuelles applicables.

Certains de vos Renseignements personnels, y compris ceux sur votre santé, ne peuvent pas être supprimés avant un délai déterminé selon des exigences de conservation prévues par la loi (par exemple, certaines provinces canadiennes exigent que les dossiers des patients soient conservés pendant au moins 10 ans).

7. Vos droits à l’égard de vos Renseignements personnels

En fonction du territoire dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez avoir les droits suivants à l’égard de vos Renseignements personnels. Veuillez noter que la liste ci-dessous est une liste générale de droits des personnes au respect de la privée, qui ne s’appliquent pas tous à Monchemin :

Retrait du consentement. L’accès à la Plateforme et son utilisation sont totalement volontaires. Lorsque vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer ce consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, écrivez-nous à l’adresse : [email protected]. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez plus accéder à la Plateforme. Nous vous expliquerons l’incidence du retrait de votre consentement au moment de votre demande.
Désabonnement aux communications promotionnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications promotionnelles, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet à la fin de chaque courriel ou message, ou en changeant les paramètres de notification sur la Plateforme (voir l’onglet des notifications dans les paramètres [settings]). Vous pouvez aussi vous désabonner en nous écrivant à l’adresse [email protected]. Cela ne s’applique pas aux communications nécessaires avec vous au sujet de votre compte et de l’utilisation des outils.
Accès aux Renseignements personnels et correction de ceux-ci. Il est important que les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos Renseignements personnels changent. Vous avez le droit de demander l’accès aux Renseignements personnels, y compris ceux sur la santé, que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez consulter et corriger certains de vos Renseignements personnels en vous connectant à la page de profil de votre compte sur la Plateforme. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected] pour nous demander l’accès aux Renseignements personnels que vous nous avez fournis, ou la correction de ceux-ci.
Effacement des Renseignements personnels. Vous pouvez nous demander de supprimer vos Renseignements personnels lorsque nous n’avons plus de raison de les conserver, sous réserve des restrictions expliquées à la rubrique 7. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer vos Renseignements personnels si vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous).
Opposition au traitement des Renseignements personnels ou limitation de celui-ci. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos renseignements personnels.
Demande d’informations sur le traitement entièrement automatisé des Renseignements personnels pour prendre une décision. Vous pouvez obtenir des informations sur les Renseignements personnels utilisés pour prendre une telle décision (et demander que ces renseignements soient corrigés) ainsi que les raisons, les principaux facteurs et les paramètres qui ont conduit à la décision.
Demande d’informations supplémentaires sur le traitement des données. Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur le traitement des données, y compris les Renseignements personnels recueillis et la manière dont ils sont traités par Monchemin.
Demande de transfert de vos Renseignements personnels à une autre organisation (« droit à la portabilité des données »). Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir les Renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré, utilisé couramment et lisible par machine pour les transmettre à une autre organisation.
Droit à la non-discrimination d’un consommateur à la suite de l’exercice du droit à la protection de la vie privée. Nous ne pouvons pas refuser de vous fournir un bien ou des Produits, vous facturer des prix ou des tarifs de biens ou de Produits différents, ou vous fournir des biens ou Produits d’un niveau ou d’une qualité différents au motif que vous avez exercé l’un des droits décrits dans la présente Politique.

Nous pouvons vous demander des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité lorsque vous exercez ces droits.

8. Responsabilité en matière de protection de la vie privée

Nous tenons à protéger votre vie privée et vos Renseignements personnels. Nous avons mis en place un ensemble complet de politiques et de procédures qui régissent le traitement de vos Renseignements personnels. Ces politiques et procédures comprennent notamment ce qui suit :

Nous maintenons des garanties techniques, physiques et administratives pour empêcher l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels ou l’accès non autorisé à ceux-ci.
Nous répondons promptement et efficacement aux demandes et aux plaintes relatives à la protection de la vie privée.
Nous conservons et supprimons des Renseignements personnels de façon sûre conformément à notre calendrier de conservation, lequel suit les lois et les règlements applicables, ainsi que les normes les plus élevées.
Nous nommons un responsable de la protection de la vie privée qui est chargé de surveiller la conformité de Monchemin avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Les fournisseurs de soins de santé de Monchemin qui sont Dépositaires de Renseignements personnels sur la santé nomment également un responsable de la protection des renseignements personnels pour les aider à assurer leur conformité à ces lois.
Nous déterminons les rôles et les responsabilités de notre personnel en matière de traitement des Renseignements personnels, promouvons une culture de respect de la vie privée et invitons chaque membre de notre équipe à prendre les bonnes décisions quant à la façon de respecter la vie privée lors du traitement de Renseignements personnels.
Nous offrons à notre personnel une formation et des initiatives de sensibilisation régulières.
Nous assurons la protection des Renseignements personnels lorsque nous confions à des fournisseurs le soin de traiter des Renseignements personnels en notre nom.
Nous déterminons et atténuons les risques liés à la protection de la vie privée dans le cadre de toutes nos activités, notamment en nous efforçant d’appliquer le principe de la protection de la vie privée dès la conception et en procédant à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
Nous faisons preuve de transparence quant à la façon dont nous traitons les Renseignements personnels, y compris ceux sur la santé.

9. Utilisation de liens, d’applications ou de sites internet

Nous ne pouvons pas contrôler le traitement qui est fait de vos renseignements personnels lorsque vous accédez à des sites tiers, à des applications externes ou à des sites internet externes et que vous les utilisez. Veuillez noter que notre Site internet peut inclure des liens vers des sites internet, des modules d’extension, des Produits, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il se peut que vous permettiez à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Si vous cliquez sur un lien vers un site internet d’un tiers ou si vous utilisez un tel site internet, une application ou un module d’extension d’un tiers, gardez en tête que ce tiers a sa propre politique de protection des renseignements personnels et que nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Nous ne contrôlons pas ces sites internet, ces applications ou ces fournisseurs, et nous vous encourageons à lire leur politique de protection des renseignements personnels.

10. Modifications de notre Politique

Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les Renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courriel et par le biais de la Plateforme et d’un avis sur la page d’accueil du Site internet. En ce qui concerne les autres changements, la date de la dernière révision de la présente Politique est indiquée en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d’une adresse courriel à jour, active et fonctionnelle par le biais de laquelle nous pouvons communiquer avec vous, et de consulter régulièrement notre Plateforme et la présente Politique pour vérifier si des changements y ont été apportés.

11. Coordonnées

Vos questions, commentaires, plaintes et demandes concernant la présente Politique et nos pratiques en matière de protection de la vie privée (et celles de nos fournisseurs à l’extérieur du Canada) sont les bienvenus. Veuillez communiquer avec notre délégué(e) à la protection des données personnelles, notre responsable de la protection de la vie privée et notre équipe à l’adresse [email protected].

Adresse :

Monchemin inc.

a/s du responsable de la protection de la vie privée

5620 16e Avenue, Montréal, Qc, Canada, H1X 2S6

12. Annexe 1 – Résidents de l’EEE

Fondements juridiques du traitement des Renseignements personnels

Si vous résidez dans l’EEE, les fondements juridiques suivants peuvent s’appliquer au traitement de vos Renseignements personnels, indépendamment d’un consentement valide :

Nécessité contractuelle. Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Produits. Par exemple, nous pouvons traiter vos Renseignements personnels pour répondre à vos questions ou à vos demandes.

Respect d’une obligation légale. Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels lorsque nous avons une obligation légale de le faire. Par exemple, nous pouvons traiter vos Renseignements personnels pour nous conformer à des obligations fiscales, liées au droit du travail et comptables.

Intérêts vitaux d’une personne. Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels pour servir votre intérêt vital, par exemple en cas d’urgence ou pour vous protéger.

Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels lorsque nous ou un tiers avons un intérêt légitime à le faire. Plus précisément, le traitement de vos Renseignements personnels à des fins de développement de produits et d’analyse interne, ainsi que pour améliorer la sûreté, la sécurité et le rendement des Produits, relève de notre intérêt légitime. Nous ne nous appuyons sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers pour traiter vos Renseignements personnels que si vos droits et intérêts ne prévalent pas sur ces intérêts.